Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHS de l'Yonne
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Scherrer
Code postal du demandeur : 89011
Localité du demandeur : AUXERRE
Boîte postale du demandeur : 99
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de l'Etang
Code postal du terrain : 89450
Localité du terrain : VEZELAY
Section cadastrale 1 : 251E
Section cadastrale 2 : 252E
Section cadastrale 3 : 847E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 69271
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
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