Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORAGE
Libellé de la voie du demandeur : Le Luc
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : VEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : LA CABANE
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : VEZAC
Section cadastrale 1 : 1321A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1399
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 378
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 218
Surface ' Commerce ' démolie : 378
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre