Informations sur le permis de construire n°02457719M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROSSILLON KLEBER
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE CASTELNAUD
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : CASTELNAUD LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARQUEYSSAC
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : VEZAC
Section cadastrale 1 : 913B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 209
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 209
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 209
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23