Informations sur le permis de construire n°07429918X0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : vieille route des Pensière
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : VEYRIER DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : VEYRIER DU LAC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31