Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROPRIETES DES ALPES SAS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du mont barret
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : VEYRIER DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du mont baret
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : VEYRIER DU LAC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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