Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association d'action sociale
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 63
Numéro de SIRET du demandeur : 77563435500421
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ORADOU
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHARDONNET
Code postal du terrain : 63960
Localité du terrain : VEYRE-MONTON
Section cadastrale 1 : 7ZH
Section cadastrale 2 : 8ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16529
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1135
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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