Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RUE 66
Dénomination personne morale demandeur : RUE 66
Numéro de SIRET du demandeur : 81299044800019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOBIZE
Code postal du demandeur : 63960
Localité du demandeur : VEYRE MONTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CHEVREFEUILLE
Code postal du terrain : 63960
Localité du terrain : VEYRE-MONTON
Section cadastrale 1 : 519ZC
Section cadastrale 2 : 522ZC
Section cadastrale 3 : 526ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre