Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85620074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CHARLES DE GAULL
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES TERRASSES
Code postal du terrain : 63960
Localité du terrain : VEYRE-MONTON
Section cadastrale 1 : 860ZN
Section cadastrale 2 : 877ZN
Section cadastrale 3 : 883ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2568
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 928
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre