Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP HLM DU VIVARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38572001600018
Libellé de la voie du demandeur : 26 ALLEES DE LA GUINGUETTE
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA COMBE
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : VEYRAS
Section cadastrale 1 : 252AC
Section cadastrale 2 : 250AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8269
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 685
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre