Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Millets
Numéro de SIRET du demandeur : 42805676600010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Lucien Pinet
Code postal du demandeur : 05150
Localité du demandeur : Rosans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : du Plat - Ave Jean Moulin
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Veynes
Section cadastrale 1 : 800AL
Section cadastrale 2 : 797AL
Section cadastrale 3 : 421AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 592
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 58
Surface ' Service public ' démolie : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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