Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAISSE D EPARGNE CEPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 77555940400014
Libellé de la voie du demandeur : Place Estrangin Pastre
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : Avenue Commandant Dumont D
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Veynes
Section cadastrale 1 : 255AP
Section cadastrale 2 : 314AP
Section cadastrale 3 : 315AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre