Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAISSE D EPARGNE CEPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 77555940400014
Libellé de la voie du demandeur : Place Estrangin Pastre
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : Avenue Commandant Dumont D
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Veynes
Section cadastrale 1 : 255AP
Section cadastrale 2 : 314AP
Section cadastrale 3 : 315AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 96
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 89
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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