Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute Communes Bu ch Devo
Numéro de SIRET du demandeur : 24050019900031
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paume
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : Veynes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6535
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tuilerie
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Veynes
Section cadastrale 1 : 191AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1587
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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