Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LOVEYNATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 82256643600017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Viaduc
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : LE VEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Viaduc
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : LE VEY
Section cadastrale 1 : 0118ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre