Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOS DE L OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 25210939200016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Veuvey-sur-Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BAS
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Veuvey-sur-Ouche
Section cadastrale 1 : 549D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 299
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 379
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 178
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-07
France Cadastre