Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARGUERITE
Numéro de SIRET du demandeur : 84233988900011
Numéro de voie du demandeur : 495
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMPOREY
Code postal du demandeur : 38113
Localité du demandeur : VEUREY-VOROIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VOLLA
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 302AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8762
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 404
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4089
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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