Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CLEAN38
Numéro de SIRET du demandeur : 38752431700014
Numéro de voie du demandeur : 1654
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : DE SEYSSUEL
Code postal du demandeur : 38216
Localité du demandeur : VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 382
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VOLLA
Lieu-dit du terrain : ZAC ACTINORD
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 94AH
Section cadastrale 2 : 292AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8149
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 519
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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