Informations sur le permis de construire n°0385401620009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JM NOYAREY
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 50031207900014
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC CHOPIN
Code postal du demandeur : 38320
Localité du demandeur : EYBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES BEALIERES
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 381AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2053
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20