Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DPG ACTIPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81810792200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE-GILLES DE GENNES
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VOLLA
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 229pAH
Section cadastrale 2 : 230AH
Section cadastrale 3 : 287AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18042
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 740
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
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