Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380540100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GILBERTIERE
Code postal du demandeur : 38113
Localité du demandeur : VEUREY-VOROIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GILBERTIERE
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 213AD
Section cadastrale 2 : 642AD
Section cadastrale 3 : 212AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9793
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 55
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Bureau ' démolie : 55
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-04
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