Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380540100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GILBERTIERE
Code postal du demandeur : 38113
Localité du demandeur : VEUREY-VOROIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CASTIGLION FIBOCCHI
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 447AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre