Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SIKA
Numéro de SIRET du demandeur : 44312205600015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT CHATELARD
Code postal du demandeur : 38113
Localité du demandeur : VEUREY-VOROIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT CHATELARD
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 534B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre