Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune veurey voroize
Numéro de SIRET du demandeur : 21380540100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GILBERTIERE
Code postal du demandeur : 38113
Localité du demandeur : VEUREY VOROIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CLOS
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 25AD
Section cadastrale 2 : 497AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1498
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 311
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 212
Surface ' Service public ' démolie : 212
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
France Cadastre