Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE VEUREY-VOROIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380540100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GILBERTIERE
Code postal du demandeur : 38113
Localité du demandeur : VEUREY-VOROIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CLOS
Code postal du terrain : 38113
Localité du terrain : VEUREY-VOROIZE
Section cadastrale 1 : 497AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3526
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 399
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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