Permis de construire de la ville de Vétrigne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES BUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31714551400012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND CERF
Code postal du demandeur : 90300
Localité du demandeur : VETRIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grand Cerf
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : VETRIGNE
Section cadastrale 1 : 71AA
Section cadastrale 2 : 199AA
Section cadastrale 3 : 200AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9644
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02