Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 82438121400017
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pre Faucon
Lieu-dit du demandeur : PAE Les Glaisins
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "BAS MONTHOUX"
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 741A
Section cadastrale 2 : 397A
Section cadastrale 3 : 396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3764
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' démolie : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15