Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 443153978
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Acacias
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1259D
Section cadastrale 2 : 4596D
Section cadastrale 3 : 2028D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3479
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3509
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre