Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLARAJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 48097106800022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Marie Curie
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : route de la Fougonne
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1827D
Section cadastrale 2 : 149D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3111
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 530
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31