Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 830853628
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : route de la Colline
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 710A
Section cadastrale 2 : 1158A
Section cadastrale 3 : 1159A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3895
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1806
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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