Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : allee des Acacias
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1259D
Section cadastrale 2 : 2028D
Section cadastrale 3 : 4596D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3479
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3455
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre