Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AL NHADA
Numéro de SIRET du demandeur : 41080493400017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Patinieres
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Colline
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1669A
Section cadastrale 2 : 1671A
Section cadastrale 3 : 1672A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2295
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 508
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre