Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Family
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 79932734100019
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Servette
Lieu-dit du demandeur : Domaine de la Colline
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : chemin de Servette
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 3008D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31