Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : AL NAHDA
Numéro de SIRET du demandeur : 41080493400017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Patinieres
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LIVRON
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 704A
Section cadastrale 2 : 1002A
Section cadastrale 3 : 1003A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15470
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 743
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31