Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CLOS DES ECOLES-VETRAZ
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES ECOLES-VETRAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84319806000017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route de rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Monthoux
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 593B
Section cadastrale 2 : 1703B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1594
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre