Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile de construction
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VETRAZ-EGLISE
Numéro de SIRET du demandeur : 840729172
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Chantemerle
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE-LA-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Eglise
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 794C
Section cadastrale 2 : 789C
Section cadastrale 3 : 792C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3825
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1724
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre