Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : route de la Fougonne
Lieu-dit du demandeur : Le Vivier
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Libellé de la voie du terrain : route de la Fougonne
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 86D
Section cadastrale 2 : 87D
Section cadastrale 3 : 88D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7991
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 855
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30