Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Ecoles
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 2553B
Section cadastrale 2 : 2555B
Section cadastrale 3 : 2557B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1277
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1364
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre