Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83085362800014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Belvedere
Lieu-dit du terrain : la Fougonne/Les Bouchets Ouest
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 4741D
Section cadastrale 2 : 4742D
Section cadastrale 3 : 4743D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14047
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4666
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre