Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANNEMASSE AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20001177300047
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Zola
Code postal du demandeur : 74105
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Boîte postale du demandeur : 25
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Henri Becquerel
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 4005D
Section cadastrale 2 : 4552D
Section cadastrale 3 : 4556D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2353
Nombre de niveau maximum : 20
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre