Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MONT-BLANC S.A D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA MONT-BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 31076481600073
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre fumex
Code postal du demandeur : 74007
Localité du demandeur : ANNECY CEDEXX
Boîte postale du demandeur : 263
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route d'Hauteville
Lieu-dit du terrain : LA BONNAZ
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 268D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6531
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2920
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre