Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Collonges
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 811D
Section cadastrale 2 : 812D
Section cadastrale 3 : 813D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3809
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3808
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre