Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe par actions simplifiee
Dénomination personne morale demandeur : FIM PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 83038426900015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Chantemerle
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE-LA-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Eglise
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 795C
Section cadastrale 2 : 796C
Section cadastrale 3 : 797C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2509
France Cadastre