Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAING
Numéro de SIRET du demandeur : 81054139100019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du sentier
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : route du Mont-Blanc
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 895C
Section cadastrale 2 : 897C
Section cadastrale 3 : 681C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1297
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre