Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MW PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82089751000013
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Bd MacDonald
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RTE DES HUTINS
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 447C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1055
France Cadastre