Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ORRION
Dénomination personne morale demandeur : SAS ORRION
Numéro de SIRET du demandeur : 82527174500010
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : route de Borly
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES-SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : chemin des Erables
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1141B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre