Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sogeprom Alpes Habitat
Dénomination personne morale demandeur : SOGEPROM ALPES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81845919000018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Dhuy
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 12
Libellé de la voie du terrain : chemin des Patinieres
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 702A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11671
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5557
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre