Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HIRONDELLES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 51376031400015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Grand Cras
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : chemin du Grand Cras
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 605C
Section cadastrale 2 : 608C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30