Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV L'EMINENCE
Dénomination personne morale demandeur : L'EMINENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82162218000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "Hauteville"
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1140D
Section cadastrale 2 : 1142D
Section cadastrale 3 : 3666D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6076
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 94
Nombre de logements total créés : 94
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 507
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5956
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre