Informations sur le permis de construire n°07429820V0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMO-REY
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO-REY
Numéro de SIRET du demandeur : 44449194800022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Artisans
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Erables
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : chemin des Erables
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 1177B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1279
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 201
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30