Permis de construire de la ville de Vétraz-Monthoux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile de construction
Dénomination personne morale demandeur : S.C.C.V. VETRAZ CORLY
Numéro de SIRET du demandeur : 83387547900010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Chantemerle
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE LA GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : route de Corly
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VETRAZ-MONTHOUX
Section cadastrale 1 : 876B
Section cadastrale 2 : 877B
Section cadastrale 3 : 880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6852
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1949
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1949
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02